Après l'offre d'achat, quel est le rôle du notaire ?
Ouf ;), enfin , J’ai trouvé la perle rare .. ça y je me lance !! après des moments de doutes, je me lance a rédiger une offre d’achat qui sommes-toute ne tient pas d’engagement (bon à savoir) ..Une fois l’offre d’achat acceptée par votre vendeur, il convient de signer une promesse d’achat ou un compromis de vente. Cela va vous engager dans l’acquisition du bien ! On lance la machine …
Je vais donc vous guider à savoir quel type de contrat sont disponibles ?
Et quel est le rôle de votre notaire dans cet achat de votre bien immobilier ?
1. Les différents types de contrat pour un achat immobilier
a - La promesse de vente
Dans la promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre le bien à un seul et unique acquéreur pendant une période donnée. Ce dernier pose une option et verse en contre partie un dépôt de garantie équivalent à 10 % du prix de vente.
Si vous décidez à l’acheter, cette somme s’imputera sur les sommes à régler à la fin de l’acte d’achat. Toutefois si vous renoncez dans le délai imparti de s’engager à acheter ce bien, le dépôt de garantie sera attribué au vendeur en guise d’indemnités.
b - Le compromis de vente
Le compromis de vente quant à lui engage les deux parties : l’acquéreur et le vendeur. Juridiquement le compromis vaut vente. Si l’une des parties dénonce de renoncer à la vente ou à l’achat, il s’ensuit des dommages et intérêts.
Le compromis de vente s’ensuit d’un versement d’un séquestre équivalent entre 5 à 10 % du prix de vente en guide de dépôt de garantie.
2- Le rôle du notaire dans l' achat d'un bien immobilier
Le rôle d’un notaire dans l’achat d’un bien immobilier à une importance cruciale. En effet, c’est le garant de la sécurité juridique de tous les actes qui accompagnent votre vie quotidienne. Dès lors qu’un acte est rédigé, daté et signé par un notaire, il est considéré comme « authentique ». Cet acte aura ainsi une valeur juridique devant la loi.
Lors d’une vente immobilière, il se charge de vérifier l’ensemble des documents nécessaires à son bon déroulement. C’est lui qui va contrôler les actes authentiques, la situation hypothécaire, le droit d’urbanisme, le droit de préemption, les diagnostics, l’état des charges..
3- Les obligations du notaire dans le compromis de vente
Quel est le rôle d’un notaire pour l’achat d’un bien immobilier ? Le notaire engage sa responsabilité civile, disciplinaire et pénale. En cas de litiges, vous pouvez donc saisir la chambre des notaires.
Lors d’une vente, le notaire doit respecter plusieurs obligations :
– le devoir de conseil
– le respect du secret professionnel
– la souscription d’une assurance responsabilité civile
– le recueil et la conservations des documents juridiques requis pour valider la vente
– la rédaction de l’acte authentique
4 - Les étapes de contrôle du notaire lors d'un achat immobilier
-Voici les différentes tâches que le notaire exécute lors la rédaction de l’acte authentique :
– vérifier la propriété du bien par le biais de votre titre de propriété. Il vérifié la validité de la description du bien. Il va également contrôler les permis de construite ou déclaration de travaux si votre bien a subi ses modifications.
– encaisser sur un compte séquestre le dépôt de garantie
– adresser à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour purger l’éventuel droit de péremption de la mairie
– demander un état de situation hypothécaire du bien pour vérifier qu’il n’est pas grevé d’une hypothèque supérieure au prix de vente
– demander l’état daté au syndic et le pré état daté afin de vérifier si le vendeur est à jour dans ses charges. La situation financière de la copropriété est également indiquée dans ce document
– vérifier l’état civil des parties en vérifiant les actes de naissances
– demander en mairie un certificat d’urbanisme afin de vérifier que le bien ne soit grevé d’aucune servitude
– vérifier que les diagnostics sont en cours de validité
– en cas de location, il vérifie si les congés ont bien été exécutés
– calculer la plus value et verser cet impôt au fisc
Le notaire est en charge de récolter les impôts et taxes pour le compte de l’état comme la publicité foncière, les taxes communales et départementales. Les frais communément appelés frais de notaires sont en somme des taxes prélevés par l’état, qu’une faible partie concerne les honoraires du notaire.
En conclusion, même si vous passez par une agence immobilière habilitée à vous faire signer un compromis de vente, mieux vaut confier cette mission à un notaire. Le rôle d’un notaire lors d’un achat immobilier a donc une importance et vous apportera une sécurité par rapport à une signature en agence !